| Le manque de concertation pour le PLU |
Le manque de concertation
Porteur d'un projet d'avenir global, plus simple et accessible que le POS, le PLU doit faire l'objet d'une concertation renforcée. Sur le 1er point, la simplicité, je ne me prononcerai pas, ne m'étant pas penché sur des dossiers de POS. Sur le 2ème point, l'adjectif "précis" me pose problème. En bonne partie, le PADD autorise tout et son contraire. Pour privilégier un bâti, on pioche dans l'orientation 1, pour privilégier un espace vert, on pioche dans la trame verte de l'orientation 4. Aucune priorité entre ces différentes orientations n'est précisée. De plus, aucun élément d'obligation n'est exprimé ni même suggéré. A quoi sert de dire qu'il faut privilégier les circulations douces, les contacts inter-quartiers et l'embellissement de l'entrée ferroviaire, quand on refuse la construction d'une passerelle neuve, pour préférer la rénovation d'un ouvrage décrépit, inadapté aux nouveaux usages, à un coût égal aux deux tiers d'un ouvrage neuf ? C'est gaspiller l'argent des contribuables et c'est faire un pied de nez au PADD. La municipalité peut donc agir comme elle veut sans se préoccuper du PADD. En ce même deuxième point, la compatibilité avec le SCOT pose aussi un très gros problème, comme je l'ai déjà signalé, puisque le SCOT n'existe pas. Sur le 3ème point, la concertation, je peux affirmer qu'à Tours il n'y a eu aucune concertation sur le PLU avant l'enquête publique. j'étais en effet membre du Conseil de la Vie Locale (CVL) de Tours Est. Cette structure de démocratie participative est le cadre naturel d'une concertation entre les habitants et les services et élus municipaux par le biais de "groupes de travail" (ou commissions) se réunissant régulièrement sur un sujet particulier. Les CVL ont été invités, en dehors de leur cadre, à deux réunions d'information sur le PADD où la participation du public était réduite et où ses interrogations et remarques étaient noyées dans des commentaires d'élus visiblement peu enclins à envisager les moindre ouvertures ou changements. Si bien que la seconde a conduit à une participation de seulement six citoyens (face à trois élus et trois personnels des services municipaux) dont plusieurs partirent avant la fin tant le dialogue fut impossible. Cela n'a bien sûr amené aucune modification. Vers novembre 2009, le CVL de Tours Est, en réunion pré-pleinière a demandé à ce qu'un groupe de travail soit créé sur le PLU. Nous avons essuyé une succession d'évitements et de refus pour des motifs divers. Il a fallu insister et insister pour obtenir, non pas un groupe de travail, mais une unique réunion de travail qui s'est tenue début juillet 2010. Je n'ai jamais vu une réunion aussi négative. Elus et agents municipaux étaient venus en nombre comme pour étouffer toute réflexion approfondie. Ils ont été jusqu'à nier des faits avérés (notamment le bon état des jardins ouvriers St Lazare). Ils ont refusé de montrer le moindre document hors PADD sur le PLU, on nous a même dit qu'on ne pourrait pas en avoir avant l'enquête parce que c'était très compliqué et que ça ne serait finalisé qu'au dernier moment. Devant une telle ambiance, un habitant a préféré partir avant la fin de réunion, et les autres auraient mieux fait de sortir pareillement. A ce que je sais, les associations, notamment la Sepant et l'Aquavit, qui sont agréées, n'ont pas participé à une concertation... Il y a certes eu des consultations, notamment à propos du PADD, des réunions d'informations se terminant par des questions du public, mais une consultation n'est pas une concertation. Je doute que la municipalité puisse prouver qu'il y a eu concertation avec le public et les associations. N'ayant pas fait l'objet de concertation, le PLU n'a pas été, a fortiori, l'objet de "concertation renforcée", comme cela DOIT être. Toujours à propos de ce troisième point j'affirme que ce projet de PLU n'a pas tenu compte de toutes les observations formulées avant l'enquête. Un seul contre-exemple suffit pour le démontrer, et la lecture de ma déposition sur les jardins ouvriers St Lazare montre que la municipalité n'a pas du tout tenu compte de mes arguments de 2009 et qu'au contraire elle a "chargé la barque" pour aggraver les contre-vérités qui sous-tendent ce projet de destruction d'espace vert. Très au delà d'un seul contre-exemple, j'ai bien l'impression qu'aucune observation formulée avant l'enquête n'a été prise en compte. Que la municipalité présente des exemples pour prouver le contraire. Après tout, je n'ai qu'une vue partielle, il y en a sans doute quelques uns... Comme je crains tout de même que la municipalité n'en trouve pas, je vais me montrer charitable et lui en trouver un. Le 10 novembre 2006, j'avais posé une "question diverse" au CVL Est, en trouvant anormal que dans les immeubles neufs, les locaux pour vélos n'existent pas ou soient trop petits, plus petits que les locaux pour poubelles. Il m'avait été répondu que "Non, il n'y a pas de prise en compte dans le cadre du POS actuel mais cette suggestion sera prise en compte dans le cadre de l'élaboration du PLU". Et elle a effectivement été prise en compte. Le PADD et le PLU n'étaient pas encore lancés et une concertation sur ces sujets ne pouvait pas encore exister, mais on voit qu'en cherchant loin, j'ai réussi à trouver une remarque d'un habitant qui a été prise en compte dans le PLU. A cette époque là, avant les élections municipales de 2007, il y avait encore une certaine écoute de la municipalité. Elle est devenue surdité. Dans le cadre du Conseil de la Vie Locale, j'ai eu l'occasion de soulever d'autres problèmes et de faire des propositions constructives pour le PLU, notamment j'ai demandé à ce qu'une zone soit créée le long de l'autoroute, comme je l'ai présenté dans une déposition. Je n'ai même pas rencontré de refus, seulement une vague allusion à une réflexion, en fait un évitement et même une prise de position contraire, puisque j'avais demandé que la rue d'Estienne d'Orves soit rétrécie pour planter des arbres (ce qui me semblait tout de même compris) et je la trouve élargie. Je le répète avec force, il n'y a eu aucune concertation sur le PLU avant l'enquête publique. Ce que je viens de présenter montre que, pire qu'un manque de concertation, nous sommes face à un refus de concertation. N'y a-t-il pas lieu de considérer que c'est rédhibitoire pour un PLU ? Alain Beyrand |