Demande d'ajouts d'éléments bâtis |
Demande d'ajouts d'éléments bâtis à protéger
Puisque je parle ici du bâti tourangeau, je présente maintenant une anecdote révélatrice. Dans le quartier Velpeau, un immeuble collectif côtoyant des particuliers tourangeaux (donc dans le cadre d'un "pâté de maisons" tel que je viens de le décrire) a été aménagé par son propriétaire. Sans le moindre permis de construire, il a mis en place quatre studios, loués meublés, dans le grenier. C'est déjà très déstabilisant, notamment par l'absence de stationnements automobiles supplémentaires dans un quartier où il est difficile de se garer. Puis il a creusé le sous-sol pour y aménager deux appartements, à louer aussi meublés, dévastant au passage le tiers du jardin - pourtant bien entretenu - pour y accumuler les gravats. Les voisins s'en sont émus, surtout parce que les caves sont inondables et les futurs locataires risquaient de graves dégâts des eaux, d'autant plus que cet immeuble est sur le bord du ruisseau canalisé de l'Archevêché. La mairie, alertée, a été longue à réagir et a réussi à obtenir l'arrêt des travaux, tout en validant la création des quatre studios du grenier. Mais le propriétaire a alors continué les travaux très discrètement. Les voisins ont mis du temps à s'en rendre compte et ont à nouveau alerté la mairie. Celle-ci a été encore longue à réagir et s'est trouvée comme paralysée devant la mauvaise volonté du propriétaire. Alors que les deux appartements étaient finis et prêts à être loués, il a fallu que les voisins secouent vigoureusement le service urbanisme de la mairie pour que cette location soit interdite. Huit mois plus tard, lors des fortes pluies de l'automne 2010, les deux appartements étaient inondés et les propriétaires ont dû faire évacuer 5 cm de boue. Concernant ce risque d'inondation du bâti en centre-ville, je ne cerne pas bien les dispositions de l'ancien POS et du nouveau PLU. je suppose qu'ils interdisent des aménagements d'appartements ou de locaux commerciaux en sous-sol, puisque le service urbanisme a agi. Mais que ce serait-il passé sans la vigilance des voisins ? Ou à un autre endroit, sans la proximité inquiétante du ruisseau de l'archevêché ? Pourquoi la mairie n'a-t-elle pas réagi rapidement ? Et pour le grenier aménagé, pourquoi n'a-t-elle pas interdit le fait accompli de la création des quatre studios ? Elle n'a même pas interrogé les voisins sur la gêne occasionnée. Je n'ai pas de réponse à ces interrogations, mais ce cas m'apparaît grave, c'est pourquoi je les soulève pour le cas où M. le commissaire enquêteur estimerait que le durcissement d'une règle d'urbanisme permettrait d'agir plus rapidement et de moins succomber aux faits accomplis. Bien sûr, cela soulève aussi un autre problème : les règles du POS et demain celles du PLU sont-elles et seront-elles appliquées par les services municipaux ? Ne le sont-elles que lorsque ça va dans le sens des préoccupations municipales ? N'y-a-t-il pas un certain laisser-aller pour ce que l'on pourrait appeler une densification souterraine pirate ?... Ce n'est certes pas du domaine de la présente enquête, mais, à défaut de trouver un élément de réponse, je pense que la question mérite d'être soulevée, d'autant plus que la démocratie locale (CVL) ne permet guère d'aborder un tel sujet. Alain Beyrand Ajout du 10 marsEn page 17 du rapport "Explication des choix", le paragraphe "Des cœurs d'îlots à investir" m'alerte car ces cœurs d'îlots sont ce que j'ai appelé les "cœurs verts" des "pâtés de maisons". Ainsi, il y a la volonté de les réduire en bâti au mépris de l'objectif de développement de la trame verte. Je lis en effet : "Ce dispositif vise à ce que l’implantation des constructions puisse favoriser un développement urbain plus compact, veiller notamment aux modalités de desserte et d’accessibilité des cœurs d’îlots et des seconds rangs d'urbanisation" sans le moindre soucis environnemental, notamment la conservation des écosystèmes. J'ai déjà indiqué qu'il y a eu ces 30 dernières années des "grignotages" nombreux, je vois là une volonté de "passer à la vitesse supérieure", c'est une atteinte grave à une spécificité forte de l'habitat tourangeau. En conséquence, je demande qu'à titre de défense et développement de la trame verte, l'objectif de construire dans les cœurs d'îlots soit supprimé. Il convient d'étudier au cas par cas s'il vaut mieux y mettre des espaces verts ou des espaces bâtis. J'ai l'impression, avec une disposition telle que celle-ci, et d'autres, qu'on livre notre cité aux promoteurs immobiliers en piétinant ses valeurs. En ce qui concerne le règlement des nouvelles constructions (Règlement page 33 9.1.1, secteur UC), je demande que soit supprimée l'exception des 66% pour les parcelles inférieures à 180 m2 : "L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m2". En effet j'estime que plus on dispose d'une petite surface, plus on a besoin d'espaces verts. Autre point du règlement pour les zone UC (page 32), je demande que l'article 7.1.2 du règlement soit supprimé. Il indique en effet que "Dans le cas de l’extension d’une construction existante, aucune distance minimale de retrait n’est fixée si la hauteur de cette extension n’excède pas 6 mètres". Cela ouvre la porte à des excès en tous genres. |